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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MATÉRIEL, entreprise individuelle représentée par Marine Dupuis (SIREN 975 216 227), 14 Rue des Forges – 61000 Alençon, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations suivantes : vente de matériel informatique neuf et reconditionné, réparation toutes marques, upgrade et mise à niveau, assemblage de PC sur mesure, équipement professionnel et reprise de matériel.

Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

2. Devis et acompte

Toute prestation de réparation, d'upgrade ou d'assemblage sur mesure fait l'objet d'un devis écrit préalable, gratuit et sans engagement, établi après diagnostic. Le devis précise la nature des prestations, les pièces nécessaires et leur prix, ainsi que le délai indicatif d'exécution.

Pour les commandes de matériel sur mesure ou les assemblages personnalisés, un acompte pouvant aller jusqu'à 30 % du montant total pourra être demandé à la signature du devis, le solde étant exigible à la remise du matériel.

Aucune intervention n'est engagée sans acceptation écrite (signature, email ou validation en ligne) du devis par le Client.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu la vente ou la prestation à distance (par téléphone, email ou formulaire du site) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (prestation de service) ou de la réception du matériel (vente de bien), sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment un assemblage PC sur mesure déjà entamé avec l'accord du Client, ou une pièce déjà commandée spécifiquement pour son matériel) ;
• les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection, le cas échéant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par écrit à [email protected] avant l'expiration du délai de 14 jours.

4. Obligations du prestataire

MATÉRIEL s'engage à réaliser les prestations commandées avec soin et selon les règles de l'art, à utiliser des pièces neuves ou reconditionnées conformes, et à informer le Client de toute anomalie ou surcoût avant intervention complémentaire. MATÉRIEL s'engage à respecter les délais indiqués sur le devis, sauf circonstance exceptionnelle communiquée au Client.

5. Garanties

Les pièces et matériels vendus ou posés par MATÉRIEL bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans pièces et main d'œuvre, sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une intervention par un tiers non autorisé, d'un choc, d'une surtension ou d'une négligence manifeste du Client après remise du matériel.

6. Propriété intellectuelle des livrables

Les configurations logicielles, scripts d'installation et documents de recommandation remis au Client dans le cadre d'un assemblage ou d'une prestation de conseil restent la propriété intellectuelle de MATÉRIEL, sauf cession expresse écrite. Les licences logicielles installées demeurent régies par les conditions de leurs éditeurs respectifs.

7. Responsabilité et sauvegarde des données

Le Client est seul responsable de la sauvegarde préalable de ses données personnelles avant toute remise de matériel pour réparation ou upgrade. MATÉRIEL recommande vivement au Client d'effectuer une sauvegarde complète avant intervention et ne saurait être tenue responsable de la perte de données non sauvegardées, sauf faute prouvée dans le cadre d'une prestation de sauvegarde expressément commandée.

La responsabilité de MATÉRIEL ne saurait être engagée en cas de panne préexistante non détectable au diagnostic, de force majeure, ou de dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chance).

8. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur). Le règlement s'effectue par carte bancaire, espèces ou virement à la remise du matériel, sauf modalités particulières prévues au devis.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent d'Alençon sera seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.